Pour contribuer à une formation de qualité, réservez à Grafipolis les 13% de dépenses libératoires de la taxe d’apprentissage due par votre entreprise !
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (qui sont collectées à partir 1er janvier 2022 par les Urssaf et la MSA-Mutualité sociale agricole).
La taxe d’apprentissage qui permet de financer les dépenses de l’apprentissage est calculée sur la base des rémunérations versées.
Son versement est accompagné du versement de la Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA), assise sur la même base.
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant ces 3 conditions cumulatives :
✔ être soumises au droit français ;
✔ être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu ;
✔ avoir au moins 1 salarié.
Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d’imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel.
Le versement sous la forme d’une remise du matériel, peut être réalisé jusqu’au 31 mai 2022.
Son montant est calculé sur la base de la masse salariale de 2021.
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous choisissez l’affectation de votre versement.
Alors, à l’instar des entreprises qui ont fait ce choix en 2021, réservez les 13% libératoires à Grafipolis en attribuant un matériel correspondant au montant.
Équipements et matériels nécessaires pour optimiser nos 10 formations.
Pour apporter votre contribution directe à Grafipolis en versant les 13% de dépenses libératoires, c’est très simple !
Sélectionnez un ou plusieurs matériel·s de votre choix et contactez : Thomas Denis au 02 40 50 16 72 ou par mail : t.denis@grafipolis.fr
Dès livraison du matériel, un reçu de don sera établi par notre établissement.
Merci d’avance pour votre contribution à la formation de vos futurs collaborateurs !
