Contrat d'apprentissage
Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage
Contrat de travail à durée déterminée
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminé (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Ce contrat donne à l’apprenti le statut de jeune travailleur, le droit à un salaire et lui assure une formation professionnelle en alternance en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA). La durée peut être portée à 4 ans pour les travailleurs handicapés et les sportifs de hauts niveaux.
Durée du contrat généralement de 1 ou 3 ans
Cette durée peut être réduite ou allongée en fonction des acquis du candidat à l’apprentissage. La préparation d’un CAP peut s’effectuer en un an lorsque le niveau d’entrée et les diplômes du candidat à l’apprentissage le permettent (celui-ci bénéficie alors d’un parcours de formation adapté à ses acquis).
Période d’essai
La période d’essai se termine à l’issue des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique effectuée par l’apprenti.e en entreprise.
Le contrat peut être rompu soit par l’employeur, soit par l’apprenti, pendant la période d’essai.
Après cette période, il ne pourra être mis fin au contrat que par résiliation amiable (d’un commun accord), ou à l’initiative de l’une des parties.
Âge
L’âge minimum d’un apprenti est de 16 ans et l’âge maximum 30 ans (moins de 30 ans à la signature du contrat).
L’âge peut être abaissé à 15 ans si le candidat a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé sa classe de troisième.
L’âge maximum est de 30 ans sauf pour les cas suivants :
- Si l’apprenti est reconnu en situation de travailleur handicapé, il n’y a pas de limite d’âge.
- Si l’apprenti envisage la création ou la reprise d’une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme.
Rémunération de l'apprenti
L’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC, sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables.
Ce montant varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de la progression dans le cycle de formation qui fait l’objet du contrat.
Le passage d’un niveau de rémunération à un autre s’effectue à l’issue de chaque année d’exécution du contrat (12 mois effectifs).
Lorsque l’apprenti change de tranche d’âge, le taux de rémunération change le 1er du mois qui suit son anniversaire.
En cas de succession de contrats, des règles particulières viennent s’ajouter à ce principe.
- Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec le même employeur, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année de son précédent contrat ;
- Lorsque le nouveau contrat d’apprentissage est conclu avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
- Le maintien de la rémunération entre deux contrats d’apprentissage se fait uniquement si le précédent contrat a conduit le jeune à l’obtention du diplôme en titre préparé.
L’apprenti est rémunéré en suivant la grille ci-dessous.
| Âge de l’apprenti | ||||
| Année d’exécution du contrat | Moins de 18 ans | 18 à 20 ans | 21 ans à 25 ans | 26 ans et + |
| 1re année | 27% | 43% | 53% * | 100% |
| 2e année | 39% | 51% | 61% * | 100% |
| 3e année | 55% | 67% | 78% * | 100% |
* ou en fonction du salaire minimum conventionnel si plus favorable.
(*) L’utilisation du genre masculin pour les termes (par ex. « employeur » ou « apprenti ») permet un allègement du texte ne devant pas être perçu comme une discrimination.
