Soutenez votre CFA !
Réserver à Grafipolis les 13% de dépenses libératoires de la Taxe d’apprentissage due par votre entreprise, c’est contribuer au développement des compétences techniques et humaines pour votre entreprise !
La Taxe d’apprentissage qui permet de financer les dépenses de l’apprentissage est calculée sur la base des rémunérations versées. Son versement est accompagné du versement de la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), assise sur la même base.
Depuis le 1er janvier 2019, la contribution unique des entreprises est composée de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Si l’URSSAF collecte la part principale via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) des employeurs vous restez acteur de l’affectation du solde de votre taxe d’apprentissage.
Vous avez la possibilité de réduire le montant du solde à verser aux URSSAF en nous affectant des subventions sous forme de don d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées (art. L.6241-4 du code du travail).
La taxe d’apprentissage est le seul impôt pour lequel vous choisissez l’affectation de votre versement.
Alors, à l’instar des entreprises qui ont fait ce choix en 2022, réservez les 13% libératoires à Grafipolis en attribuant du matériel pédagogique.
Votre soutien nous permet chaque année de renouveler partiellement le matériel mis à disposition de vos apprentis et futurs collaborateurs. C’est une contribution directe à l’amélioration de la qualité de nos formations.
Chaque versement compte pour nous et renforce le partenariat entreprise – CFA.
Les modalités
Votre affectation de matériel doit être réalisée entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 et sera déductible du solde à verser en avril 2024 via la plateforme Soltéa.
Notre CFA ne peut pas bénéficier du versement en numéraire de la part des 13% mais vous pouvez faire votre versement sous forme de dons en équipement ou matériels nécessaires pour doter nos ateliers techniques mobilisés par nos dix formations du CAP au Bac+5 dispensées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Pour toutes informations sur le versement des 13% de dépenses libératoires de la Taxe d’apprentissage due par votre entreprise, vous pouvez contacter Thomas Denis, notre comptable au 02 40 50 16 72 ou par courriel t.denis@grafipolis.fr.
